Charte d'adhésion + Charte du candidat
Charte d’adhésion
Je deviens membre de l’assemblée permanente de Decidemos en adhérant à l’association et à la plateforme numérique participative.
Dans ce cadre, je m’engage :
. à la sincérité de mes contributions – propositions, opinions et votes
. au respect de la plateforme et des processus – en tant que biens communs
. au respect des statuts, de la présente charte et du règlement intérieur (lien ici)
. au respect des personnes.
Charte du candidat
Objet
Cette charte définit le mandat des élus de Decidemos et les principales règles s’appliquant aux candidats et aux élus de Decidemos.
Chaque candidat de Decidemos signe cette charte (ou : reconnaît avoir pris connaissance de cette charte et en avoir approuvé les termes), lorsqu’il entre dans le processus de candidature.
Définitions
Elu, candidat : femme ou homme, élue ou élu, candidate ou candidat
Assemblée officielle (AO) : l’assemblée officielle où siège l’élu de Decidemos, comme par exemple le Parlement européen ou l’Assemblée nationale.
Assemblée générale de Decidemos (AG) : l’assemblée générale permanente des adhérents de Decidemos, matérialisée par la plateforme numérique permanente.
Election officielle ou publique : organisée par l’Union européenne, l’État ou les collectivités locales.
Election primaire : élection interne à Decidemos, destinée à établir la liste des candidats de Decidemos.
Mandat de l’élu
Au long de toute la mandature, un élu Decidemos a pour mission de porter, dans l’assemblée officielle (AO), les choix effectués par l’assemblée générale (AG) permanente de Decidemos suite à un débat contradictoire.
Le mandat que donne l’AG à l’élu est donc un mandat vivant, actualisable aussi souvent que nécessaire pour suivre l’actualité politique et le fonctionnement de l’assemblée officielle (AO).
Cette relation permanente entre l’AG et les élus est la concrétisation de la souveraineté de la population.
Faire vivre ce lien est une œuvre sans fin, sujette à l’impermanence de la vie elle-même.
C’est là que réside l’essence du mandat des élus de Decidemos et l’essence de la démocratie.
Ethique de l’élu
L’élu de Decidemos est porteur d’une mission particulière qui est la réalisation de l’idéal démocratique.
Il est invité à se référer aux statuts, au manifeste, à la charte-adhésion et à la charte-candidat.
Decidemos tend à l’exemplarité dans son respect actif de la république – la chose publique – et de la démocratie. L’élu de Decidemos est porteur de cette exigence.
Un processus pionnier, en amélioration continue
Decidemos est pionnier dans la réalisation, au XXIème siècle et en Europe, d’un processus démocratique réel, exigeant et avec peu de précédents dans l’Histoire récente.
Decidemos est un processus innovant, au sein d’une réalité politique complexe et mouvante. Ses principes et ses valeurs sont clairs mais leur mise en œuvre complète n’est pas immédiate. De plus, les moyens humains et financiers initiaux du mouvement sont modestes.
Decidemos sera donc dans une démarche continue de progrès et d’amélioration. Les candidats et élus de Decidemos doivent en accepter les contraintes et en exploiter les opportunités, pour le bien du mouvement et de la démocratie.
Conditions à remplir pour être candidat
Un adhérent de Decidemos qui veut être candidat doit simplement être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale et jouir de tous ses droits civiques.
Il présente sa candidature à travers une élection primaire effectuée par l’AG en amont de l’élection officielle.
Election primaire
Durant la période de l’élection primaire, les candidats à l’élection primaire se présentent à travers les médias de Decidemos.
Les électeurs sont l’ensemble des adhérents.
Le résultat de l’élection primaire est la liste des candidats, titulaires et suppléants, de Decidemos.
Campagne et élection officielles
Durant la campagne officielle, les candidats ont pour mission principale de faire connaître Decidemos, ses statuts, son manifeste, sa charte-adhésion et les propositions issues de l’AG.
Communication de l’élu vers l’assemblée générale permanente
Pour que l’AG de Decidemos puisse prendre des décisions, cette AG doit être intimement associée au travail de l’élu.
L’élu doit donc informer l’AG, sur la teneur des travaux de l’AO, le mieux possible, et avec toute l’anticipation possible.
Ainsi par exemple, l’élu fait en sorte de relayer en permanence, vers l’AG, les références des dossiers législatifs préparant les délibérations de l’assemblée officielle.
Le blog des élus
Les élus peuvent compléter les informations officielles par leurs propres analyses et commentaires sur les travaux de l’assemblée officielle où ils siègent. Ceci est publié via les médias numériques de Decidemos.
Ces opinions et témoignages personnels ont une grande valeur mais ils doivent viser à informer les citoyens plutôt qu’à les convaincre ; ils sont au service de la plus grande souveraineté de la population, donc de l’AG.
Délibérations internes de Decidemos
Les textes de lois, directives, règlements, autres actes législatifs ou tout autre sujet soumis au débat de l’assemblée officielle doivent, aussi souvent que possible et sauf obstacle pratique justifiable, être soumis à une délibération préalable interne à Decidemos, permettant la consultation de l’AG et, aussi souvent que nécessaire et possible, la prise de décision par un vote.
Représentation, par les élus, des décisions de l’AG
En aval des décisions de l’AG, les élus portent et défendent ces décisions dans l’assemblée officielle.
Compte-rendu de votes
L’élu de Decidemos rend compte de ses votes dans un délai de 24 heures, sur la plateforme numérique.
Coordination avec les autres candidats et élus de Decidemos
Les candidats, les élus et le comité administratif se concertent en permanence dans le cadre d’un comité politique.
La mission principale du comité politique est de favoriser le bon fonctionnement du lien permanent entre l’AG et les élus.
Représentation de Decidemos et communication externe
L’élu de Decidemos représente Decidemos et en est un des porte-paroles.
Aspects financiers
L’élu de Decidemos dispose librement des salaires et avantages attachés à sa fonction officielle. Des recommandations pour l’emploi de ces moyens peuvent figurer dans le règlement intérieur de Decidemos.
Certains frais liés directement au travail d’élu ou de candidat peuvent être pris en charge par le mouvement, selon des conditions précisées par le règlement intérieur.
Tout remboursement de frais effectué par Decidemos, à un candidat ou un élu, figure dans la comptabilité de Decidemos, mise en ligne de façon transparente sur son site web.
L’élu ou le candidat est appelé à une utilisation éthique de ces moyens, dans le respect des principes et valeurs de Decidemos et de l’esprit de la présente charte.
Fin du mandat
Le mandat électoral d’un élu de Decidemos se termine normalement à la fin de la mandature.
Il peut être mis fin à ce mandat en cours de mandature en cas de désaccord interne à Decidemos.
Composition de liste
En cas de scrutin de liste, celle de Decidemos alterne les candidates et les candidats.
La tête de liste est la candidate ou le candidat ayant obtenu le meilleur suffrage; puis les femmes et les hommes alternent, par ordre décroissant de suffrages obtenus.
De façon générale, Decidemos vise le respect de la parité des genres dans son groupe d’élus, dans chaque assemblée officielle.
